https://www.ruedy.fr Actualités Thu, 20 Aug 2026 10:00:00 +0200 fr https://www.ruedy.fr?article=701752 Comme tous les ans, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu'ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats 2025.]]> 701752 Thu, 20 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=696678 Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.]]> 696678 Wed, 19 Aug 2026 16:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=701770 En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.]]> 701770 Wed, 19 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=701902 À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés.]]> 701902 Wed, 19 Aug 2026 12:30:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=701740 Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d'activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.]]> 701740 Wed, 19 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=697376 Sauf accord préalable du consommateur ou si l'appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.]]> 697376 Tue, 18 Aug 2026 18:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=701350 L'indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.]]> 701350 Tue, 18 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=700387 Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €.]]> 700387 Mon, 17 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=701449 Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats.]]> 701449 Mon, 17 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.ruedy.fr?article=698786 Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L'ANFR a recensé leur évolution.]]> 698786 Thu, 13 Aug 2026 10:00:00 +0200